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Les outils de l’aménagement du territoire : PLU, Scot, SDAGE, PCAET…

amenagement territoire outil pratique

L’aménagement du territoire est un sujet particulièrement important pour régler les inégalités sociales, économiques et écologiques de nos villes et campagnes.

Il s’agit aussi de prévoir l’adaptation des activités du milieu rural ainsi que du milieu urbain dans le contexte de dérèglement climatique.

Mais comment s’y prendre ? Quels sont les outils à notre disposition ?

Si vous êtes un·e étudiant·e en Bachelor Éco-Manager, un service public, un professionnel ou une association, vous trouverez ici plusieurs outils utilisés pour développer cette thématique et approfondir votre projet.

L’urbanisme ainsi que ses rouages sont présentés dans nos formations ainsi que certains outils comme le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire), le PLU( Plan Local d’Urbanisme), le Scot (Schéma de cohérence territoriale) et également le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Mais ce n’est pas tout.

L’État français s’accompagne aussi du CEREMA pour établir la liste de tous les outils utiles à l’aménagement du territoire.

Les outils des territoires selon le CEREMA.

Le CEREMA, c’est L’EXPERTISE PUBLIQUE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LA COHÉSION DES TERRITOIRES.

C’est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Le CEREMA, c’est L’EXPERTISE PUBLIQUE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LA COHÉSION DES TERRITOIRES. C’est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Ainsi, le Cerema a créé cette page internet dédiée aux outils des territoires selon 7 piliers :

  • Aménagement opérationnel.
  • Cadre de vie et environnement.
  • Foncier.
  • Logement-habitat.
  • Revitalisation des centres – Commerces et activités.
  • Planification urbaine et stratégique.
  • Fiscalité et financement.

Dans le deuxième point concernant le cadre de vie et environnement, vous trouverez des fiches spécifiques comme : 

  • La fiche de la zone agricole protégée (ZAP).
  • La fiche sur les outils du PLU(i).
  • La fiche sur l’implication du public.
  • La rubrique biodiversité avec les 3 fiches suivantes :
    – Prévenir et gérer les espèces envahissantes.
    – L’interdiction d’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
    – Les opérations de lutte contre des espèces envahissantes.
    – Les plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
  • Accompagner et valoriser les actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité :
      – Le concours « Capitale française de la biodiversité ».
      – Le programme « territoires engagés pour la nature » (TEN).
      – Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ou contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).

… et ainsi de suite.

Plus d’une centaine de documents sont répertoriés pour nous aider à développer le territoire selon des critères sociaux, écologiques et économiques. 

Exemple de SDAGE, SCOT et de PLU.

Il est toujours plus intéressant de travailler avec des exemples. Donc afin vous donner une meilleure idée de ce à quoi ressemble ces types de documents, nous en avons trouvé certains sur internet :

Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire).

Le PCAET est un plan qui vise à répondre aux grands enjeux du dérèglement climatique en diminuant nos émissions de CO2. Il s’établit de façon obligatoire à toutes les EPCI ( Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants. Celles qui ont moins d’habitants peuvent tout de même en réaliser un de manière volontaire.

Il est mis en place pour 6 ans et comporte une évaluation à mi-parcours pour faire le point sur l’avancement du plan d’action.
Pour mieux comprendre ce document, nous vous invitons à consulter le PCAET d’Annemasse valable de 2018 à 2024 – 6 ans – (à télécharger ici).

Maintenant, vous pouvez vous mettre à jour sur l’évolution de ce plan. Découvrez à quoi ressemble l’évaluation à mi-parcours (3 ans) du PCAET d’Annemasse. Doit-on s’attendre à ce qu’au moins la moitié des objectifs soient réalisés ? Nous vous laissons découvrir cette évaluation à mi-parcours (à télécharger ici).

La démarche du PCAET.

Lorsque le PCAET est en cours d’élaboration, la collectivité doit demander l’avis aux autorités compétentes avant de présenter leur projet au public. Voici la plateforme créée par l’ADEME sur laquelle le PCAET peut être déposé afin d’être consulté par le préfet de région, le président du conseil régional ainsi que l’autorité environnementale comme la DREAL : www.territoires-climat.ademe.fr.

Voici également la liste de tous les documents composant un PCAET dans ce document de la DREAL, à télécharger ici, à la page 12.

Pour bien visualiser à quoi peut ressembler cette démarche, nous vous invitons à découvrir un avis rendu par la DREAL de Normandie sur le PCAET de la ville de Cœur-Côte-Fleurie (à télécharger ici).

Dans la première étape de la démarche d’élaboration du contenu du PCAET, il faut impliquer les partenaires. Les plus communs sont regroupés dans une liste proposée par l’ADEME. Grâce à cette liste, vous aurez une vision plus complète de qui sont les acteurs que l’on retrouve dans un PCAET. Prenez-en connaissance avant de continuer : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/153-49

Évaluation Environnementale Stratégique (EES).

Réaliser un PCAET est un processus long et périlleux. Il y a beaucoup de documents à prendre en compte, d’avis à considérer et de mise à jour à réaliser… Mais ce n’est pas tout !

Pendant l’élaboration du PCAET, de son suivi à son évaluation de ses objectifs, il faut réaliser une EES permettant d’analyser les incidences sur l’environnement que provoque chaque action du PCAET. Des exemples d’EES sont étudiés en 1ère année du bachelor Éco-Manager.

Évaluation Environnementale (EE).

Il est intéressant de savoir que, depuis plus de 20 ans, les projets d’aménagements du territoire sont soumis à des EE.

Il n’existe pas 1 seule EE, mais bien 19 méthodes différentes de mesurer les incidences des projets sur l’environnement. Chaque méthode est conçue pour évaluer un projet dans un contexte particulier.

Par exemple, voici les méthodes d’EE détaillées dans les cours de Blue Eco Formations :

  • L’Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE)
  • Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
  • L’Analyse du cycle de vie (ACV)
  • L’Évaluation environnementale Stratégique (EES)

Pour vous donner une idée de ce à quoi ressemble une EE, voici un modèle à télécharger, réalisé par le CEREMA dans le contexte d’évaluation d’un EPCI.

Et voici également une liste intéressante de l’ADEME regroupant 19 sortes d’EE accompagnées de guides pour aider à la sélection des méthodes d’évaluation environnementales en fonction des projets : https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/consommer-autrement/passer-a-laction/cadre-methodologique-ademe-levaluation-environnementale.

Évaluer son PCAET grâce au CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique).

L’EES ne suffit pas à évaluer si vos actions décidées dans le PCAET seront efficaces ou non. Pour cela, vous devez réaliser un diagnostic de votre PCAET en suivant le CRTE mis en place. Le CRTE se définie comme “une démarche de pilotage partagée pour la mise en œuvre dans la durée des projets de territoire au service de la transition écologique et  de la cohésion territoriale”. C’est donc un contrat réalisé entre un territoire (région, communes) et l’État, comme un engagement pour atteindre des objectifs écologiques et de cohésion territoriale.

Pour vous donner un exemple, voici le CRTE pour le territoire Haut Val de Sèvre (à télécharger ici).

Le site internet de référence pour tout ce qui concerne les CRTE est celui-ci : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte. D’ailleurs, si aucun CRTE n’a été créé dans la région en vigueur, ce site internet vous aidera à en créer un. Vous pourrez y trouver des aides et guides pratiques comme cette fiche reprenant les étapes de création d’un CRTE et ses principes (à télécharger ici).

Concernant le diagnostic d’un PCAET, voici une démarche simple reprenant les 7 points principaux des actions à mener :

1. Lutte contre le changement climatique.
2. Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels.
3. Gestion de la ressource en eau.
4. Économie circulaire, déchets, prévention des risques technologiques.
5. Lutte contre les pollutions.
6. Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
7. Impact sociétal (maintien ou création d’emploi vert…).

Ensuite, vous devez noter chaque action : 1 pour « impact positif », 0 pour « impact neutre » et enfin -1 pour « impact négatif ».

De ce fait, on obtient une grille visuelle du diagnostic avec ses points faibles et ses points forts. Cette grille est disponible dans cette fiche à télécharger ici.

Voici à quoi cela ressemble :

Valoriser et certifier la démarche.

Obtenir des labels attribués par des organismes reconnus et qualifiés représente une bonne manière de valoriser ce travail. Un des labels particulièrement intéressant est le label territoire engagé climat-air-énergie car il certifie l’engagement de la collectivité en faveur de l’environnement.

Nous vous laissons le soin de le découvrir dans le document officiel du règlement du label (à télécharger ici). Vous découvrirez à quel engagement correspond 1 étoile, puis 2… jusqu’à 5 étoiles ! D’ailleurs… est-ce que 5 étoiles signifient que la collectivité répond à 100% de ses engagements ? À vous de le découvrir !

Retour d’expérience sur la mobilité.

Pour conclure cette partie sur le PCAET et son utilité, nous avons trouvé cela intéressant de vous orienter vers un retour d’expérience de la région Auvergne-Rhône-Alpes concernant les enjeux de mobilité. Ainsi, nous vous partageons un rapport d’activité du Programme PEnD-Aura+.

Dans ce promgramme, vous retrouvez le retour d’expériences de 15 territoires en Auvergne-Rhône-Alpes pour répondre à des enjeux de mobilité pour tous à l’aide d’outils d’information, de formation et d’innovation favorisant les économies d’énergie.

Découvrez leur contexte, les actions menées, le bilan, la présentation d’une action innovante, les facteurs clés de succès et leurs points de vigilance. Ici, l’axe de la mobilité se veut inclusif car il cible des personnes isolées ou exclues des transports en commun : personnes âgées, jeunes sans véhicule, personnes en situation de handicap, et plus généralement tout public dans des territoires sans offre de transport en commun adaptée aux besoins du quotidien.

Le rapport se trouve à cette adresse : (ou à télécharger ici).

C’est terminé pour cet article. N’hésitez pas à le consulter régulièrement, car nous le mettrons à jour au fur et à mesure. Dans tous les cas, l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont d’importants sujets intéressants, n’hésitez pas à vous y intéresser de plus près !

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